Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POLYMOD
Numéro de dépôt :
95604028
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
ST LO
Présentation de la marque POLYMOD
Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LECAPITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « POLYMOD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LECAPITAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 avril 1997 - Rejet total n°236081 - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1997-04-22