Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIDAM
LECANN Yves

Numéro de dépôt :
1550751
Date de dépôt :
11/09/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/1999
SIDAM de LECANN Yves

Présentation de la marque SIDAM

Déposée le 11 septembre 1989 par LECANN Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LECANN Yves, domicilié(e) 23, rue des Bergeons, 22440 PLOUFRAGAN - France.

La marque SIDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550751.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIDAM est expirée depuis le 11 septembre 1999.


LECANN Yves - 23, rue des Bergeons, 22440 PLOUFRAGAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires