Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
com' & web
Numéro de dépôt :
99800579
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque com' & web
Déposée le 1 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEBY-HERMIER COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « com' & web »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEBY-HERMIER COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330122 - Publication le 6 août 1999 au BOPI 2001-09-04