Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAC DEY
Numéro de dépôt :
1201538
Date de dépôt :
15/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/1992
Présentation de la marque JAC DEY
Déposée le 15 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) LEBOUCHER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAC DEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JAC DEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEBOUCHER FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°4642 - Publication au BOPI 1982-36