Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTAPUB
Numéro de dépôt :
1713219
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
17/01/1999
Présentation de la marque DELTAPUB
Déposée le 17 janvier 1989 par LEBER FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « DELTAPUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTAPUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAPUB est expirée depuis le 17 janvier 1999.
LEBER FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21