Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MACASUTRA
Numéro de dépôt :
3075757
Date de dépôt :
10/01/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MACASUTRA
Déposée le 10 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) LEBEAU-MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MACASUTRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEBEAU-MOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358950 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07