Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETIK'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser
Mme LEBEAU Brigitte, Agissant pour le compte de la société ETIK'AVOCATS en cours de formation

Numéro de dépôt :
4077925
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/03/2024
ETIK\'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser de LEBEAU Brigitte

Présentation de la marque ETIK'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser

Déposée le 21 mars 2014 par madame LEBEAU Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ETIK'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est madame LEBEAU Brigitte domicilié(e) 11 Rue Edouard Vaillant - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LEBEAU Brigitte domicilié(e) 11 Rue Edouard Vaillant - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France.

La marque ETIK'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETIK'AVOCATS Entreprendre Transmettre Investir Kapitaliser est expirée depuis le 21 mars 2024.


Mme LEBEAU Brigitte, Agissant pour le compte de la société ETIK'AVOCATS en cours de formation - 11 Rue Edouard Vaillant - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France


Mme LEBEAU Brigitte - 11 Rue Edouard Vaillant - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 18 décembre 2014 - Rejet partiel n°638880 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663791 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; garde d'enfants à domicile.