Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
TRANS WORLD PERMIS L'AUTO-ECOLE
Numéro de dépôt :
94534011
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRANS WORLD PERMIS L'AUTO-ECOLE
Déposée le 26 août 1994 par monsieur Lebaz ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS WORLD PERMIS L'AUTO-ECOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication au BOPI 1994-40
Republication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43