Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NAFTA -MAILLE
Numéro de dépôt :
1358698
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1996
Présentation de la marque NAFTA -MAILLE
Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) LEATEX au Capital de 1.800.000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAFTA -MAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NAFTA -MAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAFTA -MAILLE est expirée depuis le 12 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47