LEASEPLAN FRANCE S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3268295
Date de dépôt :
19/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2024
Présentation de la marque SITUA LEASE
Déposée le 19 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SITUA LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE domicilié(e) 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 606 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5, rue de Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque SITUA LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEASEPLAN FRANCE S.A.S., Société par actions simplifiée - 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 313606477
AB INITIO - 5, rue de Daunou - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549222 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-23
Programmes et logiciels enregistrés d'ordinateurs pour la location de véhicules de tourisme. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou par d'autres moyens de communication en ligne, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données. Location de véhicules, d'automobiles, de voitures ; information en matière de transport.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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