Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SHORTLEASE
LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3822887
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
SHORTLEASE de LEASEPLAN FRANCE

Présentation de la marque SHORTLEASE

Déposée par voie électronique le 12 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHORTLEASE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE domicilié(e) 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 606 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LEASEPLAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SITUA LEASE , SituaLease , VOCA LEASE , FIRST JOB FIRST CAR , ECO2CALCULATOR , GREENPLAN , LIVRE OUVERT CLASSIC , EcoCalculator , LOC-ACTION , LOC & CLIC


LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par Actions Simplifiée - 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 313606477


CABINET GRANGER - 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575379 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Véhicules, véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques. ;

Services de financement ; services de financement d'achat et de location de véhicules ; services de crédit-bail ; contrats d'assurance (garanties et gestion) de véhicules. ;

Services d'entretien, de réparation et de maintenance de véhicules ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). ;

Services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).