Marque enregistrée - Marque en vigueur

PriviLease
LEASEPLAN FRANCE S.A.S

Numéro de dépôt :
4372402
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2027
PriviLease de LEASEPLAN FRANCE

Présentation de la marque PriviLease

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PriviLease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE domicilié(e) 274/278 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque PriviLease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PriviLease arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.

LEASEPLAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SITUA LEASE , SituaLease , SHORTLEASE , VOCA LEASE , FIRST JOB FIRST CAR , ECO2CALCULATOR , GREENPLAN , LIVRE OUVERT CLASSIC , EcoCalculator , LOC-ACTION


LEASEPLAN FRANCE S.A.S - 274/278 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - Rueil-Malmaison - France


AB INITIO, Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Gestion des affaires commerciales et administration commerciale dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; gestion commerciale d'une flotte de véhicules pour faciliter et organiser les services d'entretien, de réparation, de remplacement et de dépannage de véhicules ; conseils commerciaux et offre de services administratifs dans les domaines précités ;

Services de crédit-bail de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; émission de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants, de lubrifiants et de produits et accessoires dans le domaine automobile ou pour l'exécution de services d'entretien et de réparation de véhicules ; services d'assurance concernant les véhicules ;

Location de véhicules.