Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOC'ACTION
LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1294253
Date de dépôt :
03/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2024
LOC\'ACTION de LEASEPLAN FRANCE

Présentation de la marque LOC'ACTION

Déposée le 3 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOC'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE domicilié(e) 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 606 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque LOC'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOC'ACTION arrivera à expiration en date du 3 octobre 2024.

LEASEPLAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SITUA LEASE , SituaLease , SHORTLEASE , VOCA LEASE , FIRST JOB FIRST CAR , ECO2CALCULATOR , GREENPLAN , LIVRE OUVERT CLASSIC , EcoCalculator , LOC-ACTION


LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par actions simplifiée - 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 313606477


AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Inscription le 15 mai 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°63019 - Publication au BOPI 1992-05-15

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272256 - Publication au BOPI 2004-09-15

Inscription le 15 mai 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63020 - Publication au BOPI 1992-05-15

Renouvellement sans limitation n°2038464 - Publication au BOPI 1995-09

Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600114 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30

Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600113 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570518 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-28

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité et affaires, y compris le conseil en commercialisation, études de marchés.Assurances et finances, y compris services de location-vente et ventes à crédit.Communications.Transport et entrepôt, y compris location de véhicules automobiles. Education et divertissement, y compris la formation professionnelle.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.