ECO2FISCAL
Présentation de la marque ECO2FISCAL
Déposée le 10 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO2FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ECO2FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECO2FISCAL arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.
LEASEPLAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2018 n°2693707 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-24