ACT
Présentation de la marque ACT
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par Lean'Ovation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797323 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Inscription le 6 novembre 2020 - Retrait partiel n°800600 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51