Déposée le 22 juin 2005 par l'association loi 1901 LEA POUR SAMY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Autis-Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-31 du 5 août 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 LEA POUR SAMY domicilié(e) La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 015 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LEA POUR SAMY M'Hammed SAJIDI domicilié(e) La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France.
La marque Autis-Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION LEA POUR SAMY - La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 454015785
ASSOCIATION LEA POUR SAMY M'Hammed SAJIDI - La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-49
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31
Inscription le 21 mars 2011 - Changement de dénomination n°545468 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Service de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; dressages d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; locations de films cinématographiques ; location de poste TV ou radio ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; service de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisations et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de place de spectacles ; services de jeux en ligne ; services de jeux d'argent ; publication de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars, de traiteurs ; services hôteliers ; réservations de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrain de camping, maisons de retraites pour personnes âgées ; pensions pour animaux. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage pour animaux ; jardinage.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Autis-Act"
