Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CASETA
LE WINDSOR, Société Anonyme à Directoire

Numéro de dépôt :
3736655
Date de dépôt :
07/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2020
LA CASETA de LE WINDSOR

Présentation de la marque LA CASETA

Déposée par voie électronique le 7 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) LE WINDSOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CASETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE WINDSOR domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 103 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (S.A.S.) domicilié(e) 33 rue de Naples 75008 PARIS - France.

La marque LA CASETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASETA est expirée depuis le 7 mai 2020.

LE WINDSOR a également déposé les autres marques suivantes : LE PICHET DE PARIS


LE WINDSOR, Société Anonyme à Directoire - 68 Rue Pierre Charron 75008 PARIS - France - SIREN 582103503


CAPRI (S.A.S.) - 33 rue de Naples 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Service de livraison à domicile, en particulier de repas et de plats cuisinés. ;

Services de traiteur, cuisine à domicile. Organisation de réceptions (traiteur, cuisine). Restauration (alimentation).