Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECES-OBSEQUES ASSISTANCE
LE VOEU FUNERAIRE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3210812
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2013

Présentation de la marque DECES-OBSEQUES ASSISTANCE

Déposée le 20 février 2003 par la Société Anonyme (SA) LE VOEU FUNERAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECES-OBSEQUES ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE VOEU FUNERAIRE domicilié(e) sise 40 rue des Aulnes,92330 SCEAUX - 92330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS REUNIS Société d'avocats domicilié(e) 9, rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque DECES-OBSEQUES ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECES-OBSEQUES ASSISTANCE est expirée depuis le 20 février 2013.

LE VOEU FUNERAIRE a également déposé les autres marques suivantes : L'INSTITUTIONNEL DU FUNERAIRE , GROUPE VF , FUNECARRIERE , ASSISTANCE PLEINE VIE , FUNÉLIB' , FUNEFOR , VISI PLUS , GEF , GEFF , PROTECTION JURIDIQUE PLUS


LE VOEU FUNERAIRE Société anonyme - sise 40 rue des Aulnes,92330 SCEAUX - 92330 - France


CONSEILS REUNIS Société d'avocats - 9, rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

A destination, notamment, des entreprises de pompes funèbres, de leurs dirigeants ou de leurs personnels : conseils, informations, consultations professionnelles, renseignements d'affaires et aide pour l'organisation des affaires, informations statistiques ; consultations pour les questions de personnels et de recrutement de personnels ; organisation d'expositions à but commercial ; relations publiques Analyse financière ; assurances, notamment celles en relation avec le décès des personnes et les services de pompes funèbres, consultations et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, épargne, estimations financières, fiscales et immobilière, informations en matière financière et d'assurances, prévoyance A destination, notamment, des entreprises de pompes funèbres, de leurs dirigeants ou de leurs personnels : publication de textes d'information et de formation, formation pratique du personnel des entreprises de pompes funèbres ; publication de livres, de manuels dont l'objet n'est pas publicitaire ; organisation et conduite de d'expositions, de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; éducation, formation, divertissement, édition, activités culturelles, par quelque moyen que ce soit et sur tous supports, en particulier, formation aux services de pompes funèbres A destination, notamment, des entreprises de pompes funèbres, de leurs dirigeants ou de leurs personnels : élaboration, conception, mise à jour de logiciels et prologiciels ; création, entretien et hébergement de sites informatiques Pompes funèbres

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.