ACTION FUNERAIRE
Présentation de la marque ACTION FUNERAIRE
Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) LE VOEU FUNERAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTION FUNERAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTION FUNERAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION FUNERAIRE est expirée depuis le 11 octobre 2009.
LE VOEU FUNERAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47