Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION FUNERAIRE
LE VOEU FUNERAIRE société anonyme

Numéro de dépôt :
99816717
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque ACTION FUNERAIRE

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) LE VOEU FUNERAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTION FUNERAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE VOEU FUNERAIRE domicilié(e) 40 rue des Aulnes, 92330 SCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 775 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS REUNIS - France.

La marque ACTION FUNERAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION FUNERAIRE est expirée depuis le 11 octobre 2009.

LE VOEU FUNERAIRE a également déposé les autres marques suivantes : L'INSTITUTIONNEL DU FUNERAIRE , GROUPE VF , FUNECARRIERE , ASSISTANCE PLEINE VIE , FUNÉLIB' , FUNEFOR , VISI PLUS , GEF , GEFF , PROTECTION JURIDIQUE PLUS


LE VOEU FUNERAIRE société anonyme - 40 rue des Aulnes, 92330 SCEAUX - France - SIREN 310775804


CONSEILS REUNIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Publication d'une revue périodique (journal, revue).