Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALPINA VINAE
LE VIGNERON SAVOYARD

Numéro de dépôt :
4439006
Date de dépôt :
21/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALPINA VINAE de LE VIGNERON SAVOYARD

Présentation de la marque ALPINA VINAE

Déposée par voie électronique le 21 mars 2018 par LE VIGNERON SAVOYARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALPINA VINAE »

Le déposant est LE VIGNERON SAVOYARD domicilié(e) 47 IMPASSE DE LA CAVE - 73310 - RUFFIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA, Monsieur GILLES CLERC VIGNERON SAVOYARD domicilié(e) 47 IMPASSE DE LA CAVE - 73310 - RUFFIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33 35

LE VIGNERON SAVOYARD a également déposé les autres marques suivantes : LE VIGNERON SAVOYARD DEPUIS 1952 , Les Vignerons Savoyards , LE VIGNERON SAVOYARD


LE VIGNERON SAVOYARD - 47 IMPASSE DE LA CAVE - 73310 - RUFFIEUX - France


SCA, Monsieur GILLES CLERC VIGNERON SAVOYARD - 47 IMPASSE DE LA CAVE - 73310 - RUFFIEUX - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750626 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).