Marque expirée - Marque en non vigueur
RESTAURANT LE VERGER
Numéro de dépôt :
3379816
Date de dépôt :
08/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2015
Présentation de la marque RESTAURANT LE VERGER
Déposée le 8 septembre 2005 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE VERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTAURANT LE VERGER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT LE VERGER est expirée depuis le 8 septembre 2015.
LE VERGER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-07
Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42