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Marques déposées par LE VERGER DE LA REINETTE
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La Reinette verte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Reinette verte
LE VERGER DE LA REINETTE, EARL

Numéro de dépôt :
4319675
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
La Reinette verte de LE VERGER DE LA REINETTE

Présentation de la marque La Reinette verte

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par LE VERGER DE LA REINETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Reinette verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est LE VERGER DE LA REINETTE, EARL domicilié(e) LA COUR CROISSANT - 61340 - PREAUX DU PERCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL LE VERGER DE LA REINETTE, Mme. ANNE QUERNE domicilié(e) LA COUR CROISSANT - 61340 - PREAUX-DU-PERCHE - France.

La marque La Reinette verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Reinette verte arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.


LE VERGER DE LA REINETTE, EARL - LA COUR CROISSANT - 61340 - PREAUX DU PERCHE - France


EARL LE VERGER DE LA REINETTE, Mme. ANNE QUERNE - LA COUR CROISSANT - 61340 - PREAUX-DU-PERCHE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.