Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACOS Y TORTILLAS CANTINAS
Monsieur LE TROUVE Gérard

Numéro de dépôt :
97676314
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2007

Présentation de la marque TACOS Y TORTILLAS CANTINAS

Déposée le 28 avril 1997 par monsieur LE TROUVE Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TACOS Y TORTILLAS CANTINAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est monsieur LE TROUVE Gérard domicilié(e) 64 Avenue Gambetta, 83400 HYERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. GAUTIER PICON AIZAC GIRAUDO Maître Christian GIRAUDO - France.

La marque TACOS Y TORTILLAS CANTINAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676314.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACOS Y TORTILLAS CANTINAS est expirée depuis le 28 avril 2007.


Monsieur LE TROUVE Gérard - 64 Avenue Gambetta, 83400 HYERES - France


S.C.P. GAUTIER PICON AIZAC GIRAUDO Maître Christian GIRAUDO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

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