Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUR DEMANDE
Numéro de dépôt :
3947530
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque SUR DEMANDE
Déposée le 20 septembre 2012 par LE TOUX NADIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SUR DEMANDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614151 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04