LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3966617
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/12/2022
Présentation de la marque Tout Lyon Affiches
Déposée le 6 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Tout Lyon Affiches » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS domicilié(e) 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 509 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Tout Lyon Affiches a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966617.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée - 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France - SIREN 956509996
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues ;
Publicité, service de régie publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; gestion, numérisation de documents, notamment de fichiers informatiques ; horodatation de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ;
Agence de presse ; agence d'information ;
Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services de guide culturel ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales ;
Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
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