LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3963467
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2022
Présentation de la marque L'ESSOR AFFICHES
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'ESSOR AFFICHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS domicilié(e) 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 509 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque L'ESSOR AFFICHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée - 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France - SIREN 956509996
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues ;
Publicité, service de régie publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; gestion, numérisation de documents, notamment de fichiers informatiques ; horodatation de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ;
Agence de presse ; agence d'information ;
Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services de guide culturel ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales ;
Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
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