Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEE LINE
Numéro de dépôt :
1542817
Date de dépôt :
08/06/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
08/06/1999
Présentation de la marque FEE LINE
Déposée le 8 juin 1989 par madame LE TINEVEZ-PROVINI christiane-monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « FEE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FEE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEE LINE est expirée depuis le 8 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02