Déposée le 30 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TELEGRAMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DATASPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TELEGRAMME domicilié(e) 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 754 241 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE TELEGRAMME, M. COUDURIER EDOUARD domicilié(e) 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France.
La marque DATASPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229759.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Etablissement de statistiques ; compilation de statistiques ; service de saisie et de traitement des données ;
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers ; diffusion et téléchargement de textes, d'articles de presse, de données, d'images, de sons par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion d'émissions radiophoniques, télévisées et par Internet ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Montage de programmes radiophoniques, de télévision et pour Internet ; service d'éditions et publication de revues, de journaux et de périodiques ;
Stockage électronique de données ; Élaboration de bases de données (logiciels informatiques).
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