Déposée le 29 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TELEGRAMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BRETAGNE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TELEGRAMME domicilié(e) 7 VOIE D'ACCES AU PORT - 29600 - MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 754 241 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE TELEGRAMME, M. Le Président domicilié(e) 7 voie d'accès au Port, BP 67243 - 29672 - MORLAIX cedex - France.
La marque BRETAGNE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE TELEGRAMME, SAS - 7 VOIE D'ACCES AU PORT - 29600 - MORLAIX - France - SIREN 423754241
LE TELEGRAMME, M. Le Président - 7 voie d'accès au Port, BP 67243 - 29672 - MORLAIX cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403727 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-04-03
Inscription le 22 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616998 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2019 n°2715501 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-17
Publicité ; distribution d'échantillons, services d'abonnements de journaux ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, transmission par voie hertzienne, par câble ou par tout autre moyen électronique de textes, images ou sons. Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission). Divertissement. Location d'enregistrements phonographiques ; production de spectacles ; organisation de concours en matière de divertissement. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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