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Marques déposées par l'association loi 1901 " LE TASTEVIN "C/o Mr BRESSAND Joël
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VISITES GOURMANDES EN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISITES GOURMANDES EN FRANCE
ASSOCIATION " LE TASTEVIN " (Loi 1901) C/o Mr BRESSAND Joël

Numéro de dépôt :
99779473
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque VISITES GOURMANDES EN FRANCE

Déposée le 2 mars 1999 par l'association loi 1901 " LE TASTEVIN "C/o Mr BRESSAND Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISITES GOURMANDES EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 " LE TASTEVIN "C/o Mr BRESSAND Joël domicilié(e) 14, rue nationale, 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION " LE TASTEVIN " C/O Mr BRESSAND Joël - France.

La marque VISITES GOURMANDES EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISITES GOURMANDES EN FRANCE est expirée depuis le 2 mars 2009.


ASSOCIATION " LE TASTEVIN " (Loi 1901) C/o Mr BRESSAND Joël - 14, rue nationale, 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR - France


ASSOCIATION " LE TASTEVIN " C/O Mr BRESSAND Joël - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

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