Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FASTEL
Numéro de dépôt :
1273788
Date de dépôt :
14/05/1984
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
14/05/1994
Présentation de la marque FASTEL
Déposée le 14 mai 1984 par LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU FLOC DE GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « FASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASTEL est expirée depuis le 14 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45