Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Syndicat Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Terres nouvelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Syndicat Agricole domicilié(e) 64 bd de la Liberté, BP 643 - 59024 - Lille cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 615 519 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. virginie charpenet domicilié(e) 64 BOULEVARD de la Liberté, BP 643 - 59024 - Lille cedex - France.
La marque Terres nouvelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres nouvelles arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
Le Syndicat Agricole a également déposé les autres marques suivantes : Terre nouvelle
Le Syndicat Agricole, SARL - 64 bd de la Liberté, BP 643 - 59024 - Lille cedex - France - SIREN 421615519
Mme. virginie charpenet - 64 BOULEVARD de la Liberté, BP 643 - 59024 - Lille cedex - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.
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