Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICE LOCMINOIS
S.A. LE STER

Numéro de dépôt :
1263125
Date de dépôt :
22/02/1984
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
22/02/1994
DELICE LOCMINOIS de LE STER

Présentation de la marque DELICE LOCMINOIS

Déposée le 22 février 1984 par la Société Anonyme (SA) LE STER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « DELICE LOCMINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE STER domicilié(e) 3, rue des Marais, 56500 LOCMINE. - France.

La marque DELICE LOCMINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICE LOCMINOIS est expirée depuis le 22 février 1994.

LE STER a également déposé les autres marques suivantes : LA COLPEENNE , LING'OR , BROOMIES , SULTARUM , BROOMIES , PEPITES , DUCHESSE ANNE , MAILLETTES


S.A. LE STER - 3, rue des Marais, 56500 LOCMINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

Inscription le 13 août 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°241569 - Publication au BOPI 1997-08-13

Inscription le 7 avril 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°184086 - Publication au BOPI 1995-04-07

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