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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR JUDICIAIRE
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FRANCE ENCHERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ENCHERE
LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A.

Numéro de dépôt :
96622482
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2006

Présentation de la marque FRANCE ENCHERE

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR JUDICIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ENCHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR JUDICIAIRE domicilié(e) 18 AVENUE FELIX FAURE, 69007 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE SERVEUR JUDICIAIRE - France.

La marque FRANCE ENCHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ENCHERE est expirée depuis le 19 avril 2006.

LE SERVEUR JUDICIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : L - J LIQUIDATIONS JUDICIAIRES , COMMUNICATION JUDICIAIRE , FRANCE ENCHERES , ENCHERE EN FRANCE , LA REGIE DU JUDICIAIRE , IMMO ENCHERES , LE SERVEUR JUDICIAIRE , LES EDITIONS DU SERVEUR JUDICIAIRE , ALJ ANNONCES LEGALES & JUDICIARES , AUTO ENCHERES


LE SERVEUR JUDICIAIRE S.A. - 18 AVENUE FELIX FAURE, 69007 LYON - France


LE SERVEUR JUDICIAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Promotion télématique avec offre de ventes aux enchères.Service de saisie de données informatiques.Promotion des ventes pour des tiers.Transmission d'informations contenues dans des banques de données.Communication par terminaux d'ordinateurs.Transmission de messages par voie télématique.Exploitation d'une banque de données à but culturel ou éducatif.Edition de livres, de revues.Abonnements de journaux.Exploitation d'une banque de données juridique.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.