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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF
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DIGIFRANC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGIFRANC
LE SERVEUR ADMINISTRATIF Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96627918
Date de dépôt :
29/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2006

Présentation de la marque DIGIFRANC

Déposée le 29 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIGIFRANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF domicilié(e) 6, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 636 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque DIGIFRANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIFRANC est expirée depuis le 29 mai 2006.

LE SERVEUR ADMINISTRATIF a également déposé les autres marques suivantes : BONUSMALUS VOUS PAYEZ TROP CHER D'ASSURANCE. FAITES JOUER LA CONCURRENCE , 36.17 D.TRAVAIL , NETMONEY , EUROCYBER , 36291901 LES CONVENTIONS COLLECTIVES , LSA - LE SERVEUR DE L'ASSURANCE , IMMOBILIER ON LINE , MEDIA ON LINE , LE SERVEUR ADMINISTRATIF , ART AUCTION ON LINE


LE SERVEUR ADMINISTRATIF Société Anonyme - 6, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 PARIS - France - SIREN 400636940


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 9 juin 1999 - Saisie notifiée n°278851 - Publication au BOPI 1999-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Services financiers, monétaires et fiduciaires.Services de communication d'informations par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.