Base commune
Présentation de la marque Base commune
Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par le sens de la ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Base commune » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Base commune a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Base commune arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
le sens de la ville a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41