Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE SENAT DE NICE LIBERA NISSA, VIVA NISSA, LA FIERA, LA REBELA
Le Sénat de Nice
M. Alain Roullier

Numéro de dépôt :
3040002
Date de dépôt :
03/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LE SENAT DE NICE LIBERA NISSA, VIVA NISSA, LA FIERA, LA REBELA de Le Sénat de Nice

Présentation de la marque LE SENAT DE NICE LIBERA NISSA, VIVA NISSA, LA FIERA, LA REBELA

Déposée le 3 juillet 2000 par Le Sénat de Nice et monsieur Alain Roullier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SENAT DE NICE LIBERA NISSA, VIVA NISSA, LA FIERA, LA REBELA »

Les déposants sont Le Sénat de Nice, domicilié(e) Association Loi 1901, 9 rue Boyer, 06300 Nice - France et monsieur Alain Roullier domicilié(e) 9 rue Boyer, 06300 Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain Roullier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Le Sénat de Nice - Association Loi 1901, 9 rue Boyer, 06300 Nice - France

M. Alain Roullier - 9 rue Boyer, 06300 Nice - France


M. Alain Roullier - France


Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353672 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353673 - Publication au BOPI 2002-09-12

Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33

Inscription le 7 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632755 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07

Revues, journaux, prospectus. Produits de l'imprimerie. Distribution de prospectus, d'é chantillons. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Edition de livres, de revues, de journaux, de prospectus. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.