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Marques déposées par la société étrangère Le Rütte Holding B.V
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RUTOLAN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUTOLAN FRANCE
Le Rütte Holding B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
3965115
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2022
RUTOLAN FRANCE de Le Rütte Holding B.V

Présentation de la marque RUTOLAN FRANCE

Déposée le 30 novembre 2012 par la société étrangère Le Rütte Holding B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUTOLAN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société étrangère Le Rütte Holding B.V domicilié(e) Zuiderhavenweg 42 - 4004 - JJ TIEL - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque RUTOLAN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965115.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 03 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUTOLAN FRANCE est expirée depuis le 30 novembre 2022.

Le Rütte Holding B.V a également déposé les autres marques suivantes : RUTOLAN


Le Rütte Holding B.V., Société de droit néerlandais - Zuiderhavenweg 42 - 4004 - JJ TIEL - Pays-Bas


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Peintures, vernis, produits pour la conservation du bois, mordants pour le bois, huiles pour la conservation du bois, préparations pour la protection du bois.

Décapants ; ammoniac pour le nettoyage ; produits pour lisser ; préparations de dégraissage à usage domestique ; abrasifs ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques.