Déposée par voie électronique le 10 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE ROUX & SAENZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTER PÔLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE ROUX & SAENZ domicilié(e) 56 Rue Maréchal Foch - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 181 872 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque INTER PÔLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE ROUX & SAENZ, Société par actions simplifiée - 56 Rue Maréchal Foch - 56100 - LORIENT - France - SIREN 524181872
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 15 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701925 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou formation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts de formation ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine de l'emploi, de l'intérim, du recrutement, de la formation et des ressources humaines ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'emploi, de l'intérim, du recrutement, de la formation et des ressources humaines. Etudes de projets techniques dans le domaine de l'emploi, de l'intérim, du recrutement, de la formation et des ressources humaines. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; tous ces services dans le domaine de l'emploi, de l'intérim, du recrutement, de la formation et des ressources humaines. Conception de test d'individus visant à déterminer leurs compétences pour un poste ; Conception de tests psychologiques pour la sélection de personnel.
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