Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PICTURAL
Numéro de dépôt :
1728901
Date de dépôt :
18/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1997
Présentation de la marque PICTURAL
Déposée le 18 juin 1987 par LE ROUX Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PICTURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PICTURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICTURAL est expirée depuis le 18 juin 1997.
LE ROUX Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-38