Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L IMPEC
Numéro de dépôt :
1069431
Date de dépôt :
15/09/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque L IMPEC
Déposée le 15 septembre 1978 par LE ROULEAU MERIDIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « L IMPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L IMPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque L IMPEC est expirée depuis le 15 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017