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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS
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LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX
LE REVENU FRANCAIS EDITIONS SAS

Numéro de dépôt :
98728748
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2018

Présentation de la marque LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX

Déposée le 20 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS domicilié(e) 1 bis avenue de La République,75011 PARIS (dossier no 2368597) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 965 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert MONTEUX Président LE REVENU FRANCAIS EDITIONS domicilié(e) 1 bis avenue de La République,75011 PARIS (dossier no 2368597) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX est expirée depuis le 20 avril 2018.

LE REVENU FRANCAIS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : LE REVENU PLACEMENTS , LE REVENU INTERNET , ECOLE DE LA BOURSE ET DES PLACEMENTS , LE REVENU FRANCAIS , TROPHEE DE LA FEMME DE L'ANNEE , LE SALON du MANDATAIRE SOCIAL , LE GUIDE du MANDATAIRE SOCIAL , MONEY GUIDE , Nouveau Placement Immobilier (NPI) , GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE


LE REVENU FRANCAIS EDITIONS SAS - 1 bis avenue de La République,75011 PARIS (dossier no 2368597) - 75011 - France - SIREN 341965259


Monsieur Robert MONTEUX Président LE REVENU FRANCAIS EDITIONS - 1 bis avenue de La République,75011 PARIS (dossier no 2368597) - 75011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 14 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305314 - Publication au BOPI 2000-08-14

Inscription le 31 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°478694 - Publication au BOPI 2008-03-31

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2368597 - Publication au BOPI 2008-03-31

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs ou par Internet Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences et congrès ; édition de livres et de revues ; édition de logiciel et de bases de données sur tous supports à usage informatique ; services en matière de formation (notamment : formation professionnelle et continue). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, mise à disposition de bases de données par tous moyens ; activités de recherche en matière de sciences juridiques, économiques et de gestion.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.