Déposée le 3 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA LETTRE PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 965 259 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, M. MONTEUX Robert domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France.
La marque LA LETTRE PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, SAS - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 341965259
LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, M. MONTEUX Robert - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273045 - Publication au BOPI 2004-09-29
Renouvellement sans limitation n°2038575 - Publication au BOPI 1994-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2014 n°2571122 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-03
Papier;carton;articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés;journaux;périodiques;magazines;revues;livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Communications
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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