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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS
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GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE
LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, SAS

Numéro de dépôt :
1373528
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2026
GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D\'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE de LE REVENU FRANCAIS EDITIONS

Présentation de la marque GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE

Déposée le 6 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE REVENU FRANCAIS EDITIONS domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 965 259 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, M. MONTEUX ROBERT domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 36 38

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GUIDE FISCAL FRANCAIS PAYEZ MOINS D'IMPOTS EN TOUTE LEGALITE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

LE REVENU FRANCAIS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : LE REVENU PLACEMENTS , LE REVENU INTERNET , ECOLE DE LA BOURSE ET DES PLACEMENTS , LE REVENU FRANCAIS , TROPHEE DE LA FEMME DE L'ANNEE , LE SALON du MANDATAIRE SOCIAL , LE GUIDE du MANDATAIRE SOCIAL , LE GOTHA des MANDATAIRES SOCIAUX , MONEY GUIDE , Nouveau Placement Immobilier (NPI)


LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, SAS - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 341965259


LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, M. MONTEUX ROBERT - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75541 - PARIS CEDEX 11 - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2006 n°2324208 - Publication au BOPI 2006-09-29

Inscription le 29 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444948 - Publication au BOPI 2006-09-29

Renouvellement sans limitation n°2076180 - Publication au BOPI 1997-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2016 n°2628872 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-28

Journaux, livres, périodiques;Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances et finances. Communications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.