Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pro-Paille
Le Réseau Français de la Construction en Paille, Association

Numéro de dépôt :
4158446
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2025
Pro-Paille de Le Réseau Français de la Construction en Paille

Présentation de la marque Pro-Paille

Déposée par voie électronique le 19 février 2015 par la société Le Réseau Français de la Construction en Paille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pro-Paille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la société Le Réseau Français de la Construction en Paille domicilié(e) SCM Lejeune, 28 Avenue Léon Blum - 31500 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 206 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Réseau Français de la Construction en Paille, M. Manas MELLIWA domicilié(e) SCM Lejeune, 28 Avenue Léon Blum - 31500 - Toulouse - France.

La marque Pro-Paille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro-Paille arrivera à expiration en date du 19 février 2025.


Le Réseau Français de la Construction en Paille, Association - SCM Lejeune, 28 Avenue Léon Blum - 31500 - Toulouse - France - SIREN 498206853


Le Réseau Français de la Construction en Paille, M. Manas MELLIWA - SCM Lejeune, 28 Avenue Léon Blum - 31500 - Toulouse - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Matériaux de construction à base de paille ; construction à base de paille ; paille en tant qu'élément structurel ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ;

Formation ; services de formation professionnelle, notamment à l'aide de référentiels et de programmes ; spécifiques permettant d'acquérir les compétences et qualifications ouvrant droit à l'usage d'une ; marque de certification ; organisation et conduite de stages, colloques, séminaires, de ; conférences et de congrès ; édition de livres et de revues ; édition de guides, de lettres ; d'informations, d'affiches publicitaires ; édition de Cédéroms ; production de films ; conception ; de brochures et de livres de formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; services d'ingénierie, d'étude de projets techniques, d'expertise, de conseils et de contrôle de qualité en matière de construction en paille ; essais essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; services de contrôle, de certification, d'agréments et de qualification d'entreprise ou de personne en matière de construction en paille ; conseil en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine de la construction en paille ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs ; conception de référentiels, programmes de normalisation, programmes de contrôle et d'audit de qualité, ainsi que de logiciels de formation ; réalisation d'audits et d'évaluations de qualité ; conseils en matière d'environnement ; services d'attribution de certification, de qualification et d'autorisation à des professionnels, des entreprises ou des personnes d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de la construction en paille ; .