Déposée le 24 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE RECEPTIF FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURS EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE RECEPTIF FRANÇAIS domicilié(e) 7 bis rue César Franck, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECEPTIF FRANCAIS SARL - France.
La marque TOURS EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURS EN FRANCE est expirée depuis le 24 décembre 2006.
LE RECEPTIF FRANÇAIS SARL - 7 bis rue César Franck, 75015 PARIS - France
LE RECEPTIF FRANCAIS SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Inscription le 19 octobre 1999 - Rejet partiel n°286859 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417353 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet partiel n°290949 - Publication au BOPI 1999-11-25
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Vêtements. Chaussures, chapellerie. Agence d'informations. Agence de presse.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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