FACIPAL
Présentation de la marque FACIPAL
Déposée par voie électronique le 10 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACIPAL est expirée depuis le 10 mars 2021.
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26