Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIO-PLANNING
Numéro de dépôt :
1747156
Date de dépôt :
10/08/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/1997
Présentation de la marque REGIO-PLANNING
Déposée le 10 août 1987 par LE RAY André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIO-PLANNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGIO-PLANNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIO-PLANNING est expirée depuis le 10 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08