Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire national des partenariats associations - entreprises
LE RAMEAU, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3959768
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2022
Observatoire national des partenariats associations - entreprises de LE RAMEAU

Présentation de la marque Observatoire national des partenariats associations - entreprises

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par la société LE RAMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire national des partenariats associations - entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société LE RAMEAU domicilié(e) 9 RUE RAYMOND DU TEMPLE - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 276 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RAMEAU, Mme. LAURENCE WEBER domicilié(e) 9 RUE RAYMOND DU TEMPLE - 94300 - VINCENNES - France.

La marque Observatoire national des partenariats associations - entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire national des partenariats associations - entreprises est expirée depuis le 9 novembre 2022.

LE RAMEAU a également déposé les autres marques suivantes : LE RAMEAU , LE RAMEAU , Fondation des Territoires


LE RAMEAU, ASSOCIATION - 9 RUE RAYMOND DU TEMPLE - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 504276171


LE RAMEAU, Mme. LAURENCE WEBER - 9 RUE RAYMOND DU TEMPLE - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.