Fondation des Territoires
Présentation de la marque Fondation des Territoires
Déposée par voie électronique le 12 septembre 2019 par Le RAMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation des Territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Le RAMEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40